Qu’est-ce qu’un Bail ?

Un bail est un contrat de location engageant un propriétaire et un utilisateur. Le champ d’application est vaste, il peut s’agir de la location de locaux à usage de bureaux, de locaux d’activités ou entrepôts, de terrains ou de locaux commerciaux. En contrepartie d’un versement d’un loyer, le propriétaire confie l’usage du bien au locataire.

Le bail est généralement constitué de deux parties, les conditions générales du bail et les conditions particulières.

Les conditions générales auront trait à tous les aspects juridiques qui définiront les conditions selon lesquelles le locataire pourra utiliser le bien loué. Elles définiront également les limites de responsabilité et de prise en charge de frais futurs de la chose louée.

Les conditions particulières quant à elles vont figer les conditions de location négociées, à savoir la surface du bien loué, le montant du loyer, le montant des provisions sur charges, le montant de la provision de la taxe foncière ou encore d’éventuels accompagnements financiers de la part du propriétaire Bailleur qui peuvent prendre la forme de franchise de loyers, ou de montants alloués pour la réalisation de travaux de rénovation

Le bail peut prendre plusieurs formes, dont les plus communes sont : le bail commercial, le bail professionnel, le bail dérogatoire, le bail notarié.