Le Mandat
Le mandat est un contrat par lequel une personne physique ou morale, appelée le mandant, donne pouvoir à une autre personne, appelée le mandataire, pour réaliser une mission en son nom.
En l’espèce le mandat est le document officiel qui définit les conditions selon lesquelles le mandataire doit commercialiser le bien.
Il s’agit pour le mandant de définir la chose louée ou vendue (surface, parkings, archives…), le loyer ou son prix de vente, de définir sa date de disponibilité, ainsi que la durée de son intervention. Le mandat indique également les conditions de rémunération du mandataire en cas de conclusion de l’opération immobilière.
Il existe plusieurs types de mandat :
- Le Mandat exclusif
Confère à un cabinet immobilier unique la possibilité de louer ou de vendre les locaux pour lequel il est mandaté
- Le Mandat co-exclusif
Confère à deux cabinets immobiliers concurrents la possibilité de louer ou de vendre les locaux pour lequel ils sont mandatés
- Le Mandat simple
Mandat qui ne confère aucune notion d’exclusivité
- Le Mandat de recherche
Mandat confié par un utilisateur auprès d’un cabinet immobilier pour lui trouver ses locaux en exclusivité
- Le Mandat de recherche de successeur
Mandat confié par un locataire qui souhaite quitter ses locaux en cours de bail. Le Mandataire aura pour mission de trouver un successeur au locataire en place, afin de pouvoir envisager, avec l’accord du propriétaire, la rédaction d’un avenant de résiliation anticipé du bail.