Ça y est nous avons trouvé le bâtiment qui vous convient ! Passons à la négociation
Le courrier sert à signifier, par écrit, votre intérêt. Le courrier d’intérêt amorce la négociation financière et ne constitue un engagement ferme et définitif du client. Par ce courrier, nous définissons ce que l’on appelle les conditions particulières du Bail :
– Désignation de la chose louée
– La forme du bail
– Sa durée
– Le loyer
– Les mesures d’accompagnement ( franchise de loyer…)
– Les dates de référence
– La / Les conditions suspensives
Il sert également à prendre position sur le Bien pendant la période des négociations. Il est important de limiter l’offre et le délai de réponse du Bailleur.
Le courrier d’intérêt est accompagné de pièces justificatives suivantes :
– K-bis ou équivalent qui permet de justifier de l’existence de l’association
– Documents financiers ou autres permettant de justifier de la solvabilité de la structure
D’autres éléments / informations peuvent être demandés en fonction des prières pièces qui auront été transmises.
Le projet de Bail est souvent composé de 2 parties : Les conditions générales et les conditions particulières
Nous avons abordé la question des conditions particulières qui auront été validées à l’étape précédente.
Les conditions générales sont l’ensemble des conditions juridiques liées au Bail et qui peuvent avoir des conséquences pratiques ou financières liées à l’occupation des locaux. Nous vous accompagnerons pour vous faire une lecture concise des conditions juridiques afin d’éclairer de vous conseiller et de vous orienter sur les points cruciaux à négocier.
Ça y est nous y sommes, les parties ont trouvé un accord sur l’ensemble des conditions du Bail
Le Bailleur nous transmets une dernière mouture du Bail complet, négocié entre les parties avec les annexes règlementaires d’usage (DPE, ERP, Plans d’aménagement…). Il ne reste plus qu’à signer, soit physiquement ou par signature électronique.