Notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel

 

MCIE est très attachée au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

 

La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique ») témoigne de notre volonté de faire respecter les règles applicables en matière de protection des données à caractères personnel et, notamment, mais sans s’y limiter, celles du Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »).

 

En particulier, la politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données dans le cadre des services que nous fournissons, ainsi que de vos droits. Elle s’applique à tout visiteur du site internet, à tout client ou potentiel client.

 

Nous sommes susceptibles de modifier notre politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur. Vous serez évidemment informés de toute modification de cette politique.

 

Qui sommes-nous ?

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, MCIE est responsable de traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez. Les termes « MCIE », « nous », « notre » ou « nos » désignent la société MCIE.

 

MCIE, Société par Actions Simplifiée

22b, Avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM

Contact : contact@mcie.fr

 

Pourquoi traitons-nous vos données et sur quels fondements ?

Dans le cadre des services que nous proposons, nous traitons vos données personnelles pour les raisons et fondements suivants :

 

• Afin de gérer les opérations à des fins fiscales et comptables, prévenir les risques de fraude ou autres infractions, traiter vos demandes d’exercice de droit nous permettant de respecter les règlementations financières, bancaires et immobilières auxquelles nous sommes soumis.
• Pour que vous puissiez bénéficier de nos services (ex : présentations de nos offres, organisations de rendez-vous, fournir les services souscrits conformément au contrat applicable) et pour que nous puissions répondre à vos demandes (ex : demandes d’information ou d’assistance…) et améliorer nos services à la clientèle, sur la base contractuelle ou précontractuelle, et de notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service possible.
• Si vous êtes clients, pour vous envoyer des offres commerciales par voie électronique ou par téléphone sur la base de notre intérêt légitime à vous fournir l’accès à l’ensemble de nos services en fonction de vos besoins ou services en lien avec vos besoins additionnels.
• Afin de réaliser un profilage de nos clients sur la base de notre intérêt légitime à personnaliser nos offres et services.

 

 

 

• Pour garantir et renforcer la sécurité et la qualité de nos services au quotidien (ex : sécurité des données, statistiques) sur la base de notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de nos services et sur la base des obligations légales.
• Enfin, des « Cookies » peuvent également être installés sur votre terminal (smartphone, PC…) afin de veiller au bon fonctionnement de notre site internet lors de la navigation en ligne (diffusion appropriée de nos contenus, amélioration de notre site internet, réalisation de statistiques). Pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation des « Cookies », nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies.

 

Nous nous engageons à ne traiter vos données personnelles uniquement pour les raisons citées ci-dessus.

 

Quelles données traitons-nous et pour combien de temps ?

Nous collectons vos données personnelles suivantes :

 

• Les données d’identification professionnelles et coordonnées (ex : nom, prénom, adresse email professionnelle, email…) qui sont conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont de 5 ans.
• Les données d’ordre économique, bancaire et financier sont conservées pendant la durée nécessaire à la transaction et à la gestion de la facturation et de paiements à laquelle s’ajoutent les délais de prescription légaux qui sont de 5 ou 10 ans.
• Les données en lien avec l’immeuble que vous occupez, louez, achetez dont conservées durant le temps de la relation commerciale à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont de 5 ans.
• Les données aux fins de prospection commerciale (adresse email, données d’identification professionnelle) qui sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous.
• Les données collectées dans le cadre de nos communications avec vous tel que les avis de clients sont conservés pour une durée maximale de 3 ans.
• Les données de connexion (ex : logs, adresse IP, etc.) qui sont conservés pendant une durée de 1 an.
• Les cookies qui sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur installation sur votre terminal.

 

A l’expiration des durées de conservation définies ci-dessus, nous supprimons toutes vos données personnelles.

 

Nous vous informons, que dans l’hypothèse d’un contentieux, nous avons l’obligation de conserver l’intégralité des données vous concernant durant toute la durée du traitement du litige, et ce, même après leurs durées de conservations décrites précédemment.

 

Quels sont vos droits ?

Conformément à la règlementation en vigueur applicable en matière de données personnelles vous disposez des droits suivants :

 

1. Le droit d’être informé

 

Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits.

 

2. Le droit d’accès

 

Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles dont nous disposons sur vous dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que les données vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Si vous exercez ce droit, nous vous communiquerons une copie des caractéristiques des traitements réalisés sur vos données personnelles (les finalités du traitement, les catégories de données concernées, etc.). Les informations seront fournies soit par support électronique, soit au format papier. Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles qui les concernent sous réserve du respect des droits d’autrui.

 

3. Droit de rectification

 

Vous avez le droit de rectifier ou de compléter vos données personnelles qui seraient obsolètes, erronées ou incomplètes.

 

4. Droit à la limitation d’un traitement

 

Vous avez le droit d’obtenir la limitation d’un traitement de vos données personnelles en cas de contestation sur la légitimité du traitement ou lorsque le responsable de traitement n’a plus besoin des données personnelles mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

 

5. Droit d’opposition à un traitement

 

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de vos données personnelles fondée sur votre consentement.

Dès lors que vous exercez votre droit d’opposition, vos données personnelles ne seront plus traitées. Lorsque le traitement est fondé sur une obligation légale, le droit d’opposition n’est pas applicable.

 

6. Droit à l’effacement /l’oubli

 

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ou collectées, lorsqu’elles doivent être effacées au titre d’une obligation légale, lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ou encore lorsque vous retirez votre consentement pour la finalité visée.

Toutefois, l’effacement de ces données ne pourra être effectué lorsque le traitement est nécessaire, entre autres, à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale incombant à MCIE, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

 

7. Droit à la portabilité des données

 

Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données personnelles qui vous permet de récupérer une partie de vos données afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.

 

8. Droit de formuler des directives générales

 

Conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous avez le droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

 

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez adresser vos demandes en nous contactant à l’adresse suivante :

 

Pierre-Antoine CHAPLIN

22b, Avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM

pierre-antoine.chaplin@mcie.fr

 

Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne pourra pas être traitée.

 

Les demandes ne peuvent émaner d’une autre personne que vous. En cas de doute sur l’identité du demandeur, nous pouvons vous demander la communication d’une preuve d’identité.

 

Nous répondons à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les délais d’1 mois pour les demandes simples et 3 mois pour les demandes complexes.

 

Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.

 

Qui peut avoir accès à vos données ?

Nous ne communiquons vos données qu’aux personnes dûment autorisées à les utiliser pour mettre en œuvre nos services. Il peut notamment s’agir de notre personnel en charge de la mise en œuvre du service, de la comptabilité, ou du marketing.

 

Nous pouvons également communiquer vos données aux autorités publiques, à des conseils et praticiens externes, ainsi qu’à des prestataires ou encore, éventuellement, à des partenaires commerciaux.

 

Nous faisons appel à des tiers de confiance pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches commerciales en notre nom. Nous ne leur fournissons que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service et leur demandons de ne pas utiliser vos données personnelles pour d’autres finalités. Nous mettons toujours tout en œuvre pour s’assurer que tous ces tiers avec lesquels nous travaillons préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.

 

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels requis pour garantir la sécurité de vos données au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation de vos données qui ne serait pas autorisée.

 

Vos données peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?

Sauf si cela s’avère strictement nécessaire et de manière exceptionnelle, nous ne transférons jamais vos données en dehors de l’Union européenne et vos données sont toujours hébergées sur le sol européen. En outre, nous faisons notre maximum pour ne recruter que des prestataires hébergeant vos données au sein de l’Union européenne.

 

Dans le cas où nos prestataires seraient néanmoins amenés à transférer des données personnelles vous concernant en dehors de l’Union européenne, nous veillons scrupuleusement à ce qu’ils mettent en œuvre les garanties appropriées afin d’assurer la confidentialité et la protection de vos données.

 

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous pouvez à tout moment contacter l’autorité de contrôle française en matière de protection des données à savoir, la Commission nationale de l’informatique et des libertés « CNIL » aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22